A. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que : 

    •  Le site Internet https://www.pitayashop.fr est un site édité par :

La boutique en ligne PITAYA SHOP

Micro-Entreprise immatriculée sous le numéro 834 837 536 R.C.S. Quimper

N° de siret : 834 837 536 00012

FRANCHISE EN BASE TVA

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

dont le siège social est situé 7, IMP DE GALICE 29100 DOUARNENEZ

Directrice de publication : MME RANNOU Danielle en qualité de gérante de la boutique en ligne PITAYA SHOP.

    • Le prestataire assurant le stockage direct et permanent de https://www.pitayashop.fr est : 

SHOPIFY

    • Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmestre par courriel à :

http://www.pitayashop.fr/pages/contact

    B. CONDITIONS D'UTILISATION

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et s'engage à respecter les conditions d'utilisation figurant sur une page spécifique, librement accessible à l’adresse : https://www.pitayashop.fr/pages/conditions-de-vente

L'utilisateur du site internet https://www.pitayashop.fr reconnaît disposer de la capacité juridique, de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce Service. 

L'utilisateur du Service reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus ou contenu susceptible de menacer la sécurité du Service et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

    C. MISE EN GARDE SUR LES INFORMATIONS

L'exploitant du Service met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence d'un virus sur son site. 

Les informations fournies par l'exploitant du Service et ses éventuels partenaires le sont à titre indicatif. Ceux-ci ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées par le Service. Ces informations ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée. 

En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. 

Pour des raisons de maintenance, l'exploitant du Service pourra interrompre l'accès de son site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs dès lors que cela est possible.

    D.  DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL

L'utilisateur est notamment informé que, conformément à l'article 32 de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, les informations communiquées par l'utilisateur du fait des formulaires présents sur le Service sont nécessaires pour répondre à sa demande, et sont destinées à l'exploitant du Service, responsable du traitement, notamment à des fins de gestion administrative des inscriptions. Ces informations sont traitées avec la plus grande confidentialité et ne sont en aucun cas transmises à des tiers , nous nous y engageons formellement. 

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, le traitement automatisé des informations nominatives réalisé à partir du Service https://www.sacs-pitaya.com a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) sous le numéro 2151941 v 0.

Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppressions des données vous concernant.Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l'adresse suivante ou par email :

Pitaya Shop

7, Impasse de Galice

29100 DOUARNENEZ

France

Tél : 07 67 97 56 04

Mail : contact@sacs-pitaya.com

    E. DROITS DE PROPRIÉTÉ

La structure générale, ainsi que les textes, images animées ou non, sons, savoir-faire..., et tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de l'exploitant du Service et de tiers ayant autorisé https://www.pitayashop.fr à les exploiter.

Toute représentation totale ou partielle de ce Service, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Service qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont https://www.spitayashop.fr est producteur.

Les marques de https://www.pitayashop.fr et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.

Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments du Service sans l'autorisation expresse de l'exploitant, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

    F. ÉTABLIR UN HYPERLIEN

Les utilisateurs et visiteurs du Service ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de l'exploitant.

L'exploitant du Service ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau internet.

   G. INFORMATIONS SUR LE RÈGLEMENT EN LIGNE DES LITIGES

conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL (Règlement en Ligne des Litiges)

La Commission Européenne permet aux consommateurs de résoudre les litiges en ligne sur l'une de ses plateformes, conformément à l'art. 14 paragr. 1 du RLL. La plateforme Règlement en ligne des litiges agit comme un site où les consommateurs peuvent essayer de régler hors tribunal des litiges survenus lors d'achats de biens ou services en ligne.

    H. APPLICATION DU RGPD

Le RGPD est appliqué sur ce site en respectant les critères suivants :

- L'utilisateur a la possibilité de supprimer toutes ses informations afin de préserver sa confidentialité en cliquant sur le bouton "Supprimer mon compte" dans le compte client

- L'hébergement du site www.pitayashop.fr chez SHOPIFY est compatible et approuvé, selon les normes du RGPD

- Afin de renforcer la sécurité du transfert des données, le protocole HTTPS assure une confidentialité optimale.